Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en vigueur sur les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable.

Le présent contrat prévoit les conditions générales d'utilisation des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés.

Les conditions générales d'utilisation, lorsqu'elles sont acceptées par l'Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés. Le présent contrat est conclu pour l’ensemble des actes et utilisations des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés, qu’il s’agisse de services payant ou accessible librement. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur s’engage à les respecter. L’utilisation ou la navigation sur les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés vaut déjà 0acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

L'accès au Site Internet prévu au présent contrat peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.

L'Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser tous les services proposés par le Site Internet. Les modalités de création de compte sont prévues à l'article 6 ci-dessous.

La création d'un Compte Utilisateur est possible lorsque celui-ci en fait la démarche en indiquant ses informations d'identification et de mot de passe.

Ledit Compte Utilisateur pourra être désactivé par l'Utilisateur de deux manières différentes au sein de son espace personnel.

Lorsque l'Utilisateur supprime son Compte Utilisateur, cela doit s'accompagner de la suppression de toutes les informations personnelles détenues par le Site Internet.

L'Utilisateur s'engage à informer le Site Internet en cas de vol ou perte de ses identifiants ou mots de passe dans les meilleurs délais.

L'acceptation des CGU par l'Utilisateur est nécessaire à l'application de celles-ci aux parties. Cette acceptation se caractérise par un recueil du consentement de l’Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s'empêche l'utilisation à des fins commerciales de son contenu. Il s'engage à utiliser le Site à usage strictement privé.

L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation.

Le Site Internet s'engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.

Le présent contrat prévoit une collecte de toutes les données nécessaires au bon fonctionnement des services proposés, concernant les Utilisateurs des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par le Site Internet dans le respect de leur vie privée. Ces données sont collectées via les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés.

Conformément aux lois en vigueur, l'Utilisateur a un droit d'accès, de rectification, suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles. Ce droit pourra s'exercer par mail à l'adresse : dpo@desbauford.com.

Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés comprend les marques, logos, nom de domaine, signes etc. Ils restent l'entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l'accord express et préalable de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable.

Les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés s'engagent à mettre tout en œuvre afin que les informations qu'ils collectent soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources d’informations des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés sont réputées fiables, les sites ne peuvent être tenus responsables de tout défaut, erreur ou omission les concernant.

Les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés ne peuvent être tenus responsable de l'utilisation et des interprétations des informations des contenus.

Les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés ne peuvent être tenus responsables de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.

L'Utilisateur s'engage à garder le mot de passe de son Compte Utilisateur secret. Il sera seul responsable de l'utilisation qu'il fait de son mot de passe et identifiant.

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l'Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site.

Le Site Internet n'est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces Sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.

L'Utilisateur est informé et accepte les conditions d'utilisation des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet de cookies.

Les cookies sont des suites d'informations classifiées, récupérées par les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée.

Il sera possible pour l'Utilisateur de bloquer l'utilisation de ces cookies par les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés en les refusant ou en modifiant les paramètres du logiciel de navigation.

La loi applicable au présent contrat est le droit français. En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant ce contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux français pour connaître de tout litige.