Le présent contrat concerne les conditions générales d'utilisation des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés. Ces sites internet sont conformes aux réglementations applicables concernant le droit d'auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle et des données personnelles comprises dans les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés, en particulier le Règlement Général pour le Protection des Données (RGPD en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Ces conditions générales d'utilisation des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés sont entrées en vigueur au 1er février 2021 et s’appliquent dès lors à tout acte concernant l’ensemble des domaines et sous-domaines privés relatifs aux Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés.
Les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés, qui concerne le présent contrat, ont été créé par la société DESBAUFORD & ASSOCIÉS, société par actions simplifiées à associé unique à capital variable, enregistrée par acte de cession d’actions sous signature privée numéro 9224P02 2021 A 00447, au numéro de siren 885 046 961, domiciliée au 6 rue d’Armaillé, 75017, Paris, France, et représentée par Monsieur Roland DESBAUFORD en qualité de Président-directeur Général.
La personne en charge de la direction des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés et des publicités est Monsieur Roland DESBAUFORD.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi :
- Propriétaire : le propriétaire, créateur et éditeur de ces sites est la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable, Entreprise employeur de SIRET 885 046 961 00011 et enregistré auprès des services de la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le numéro W751240466. La Fédération pour l'Entrepreneuriat Durable a sa domiciliation, son siège social et son adresse postale au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.
- Délégué à la protection des données : Monsieur Roland DESBAUFORD (joignable pour toute réclamation à dpo@desbauford.com).
Les services et l'ensemble des produits offerts par les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés sont tous commercialisés sous le nom commercial de la Fédération pour l'Entrepreneuriat Durable. Les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés sont déclarés auprès de la CNIL sous le numéro DPO-100215. Pour plus d'informations, veuillez-vous rendre sur le site de la CNIL en cliquant sur ce lien https://www.cnil.fr/le-dpo ou contactez-nous à cette adresse de courriel : dpo@desbauford.com.
Le présent contrat prévoit les conditions générales d'utilisation des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés.
Les conditions générales d'utilisation, lorsqu'elles sont acceptées par l'Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés. Le présent contrat est conclu pour l’ensemble des actes et utilisations des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés, qu’il s’agisse de services payant ou accessible librement. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur s’engage à les respecter. L’utilisation ou la navigation sur les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés vaut déjà 0acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :
- « Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède aux pages web appartenant aux différents domaines des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés.
- « Site Internet » : Site Internet désigne les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés.
- « Contenu » : désigne tous les éléments qui composent les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés ou y sont rattachés, le logo, le nom de domaine principale et les autres noms de domaine et sous-domaines.
- « Compte Utilisateur/Abonné ou Espace Membre » : désigne les comptes crées par l'Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet. Il est accessible par la création d'un identifiant et d'un mot de passe.
L'accès au Site Internet prévu au présent contrat peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.
L'Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser tous les services proposés par le Site Internet. Les modalités de création de compte sont prévues à l'article 6 ci-dessous.
La création d'un Compte Utilisateur est possible lorsque celui-ci en fait la démarche en indiquant ses informations d'identification et de mot de passe.
Ledit Compte Utilisateur pourra être désactivé par l'Utilisateur de deux manières différentes au sein de son espace personnel.
Lorsque l'Utilisateur supprime son Compte Utilisateur, cela doit s'accompagner de la suppression de toutes les informations personnelles détenues par le Site Internet.
L'Utilisateur s'engage à informer le Site Internet en cas de vol ou perte de ses identifiants ou mots de passe dans les meilleurs délais.
L'acceptation des CGU par l'Utilisateur est nécessaire à l'application de celles-ci aux parties. Cette acceptation se caractérise par un recueil du consentement de l’Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s'empêche l'utilisation à des fins commerciales de son contenu. Il s'engage à utiliser le Site à usage strictement privé.
L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation.
Le Site Internet s'engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.
Le présent contrat prévoit une collecte de toutes les données nécessaires au bon fonctionnement des services proposés, concernant les Utilisateurs des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés.
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par le Site Internet dans le respect de leur vie privée. Ces données sont collectées via les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés.
Conformément aux lois en vigueur, l'Utilisateur a un droit d'accès, de rectification, suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles. Ce droit pourra s'exercer par mail à l'adresse : dpo@desbauford.com.
Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés comprend les marques, logos, nom de domaine, signes etc. Ils restent l'entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l'accord express et préalable de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable.
Les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés s'engagent à mettre tout en œuvre afin que les informations qu'ils collectent soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources d’informations des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés sont réputées fiables, les sites ne peuvent être tenus responsables de tout défaut, erreur ou omission les concernant.
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Les Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés ne peuvent être tenus responsables de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.
L'Utilisateur s'engage à garder le mot de passe de son Compte Utilisateur secret. Il sera seul responsable de l'utilisation qu'il fait de son mot de passe et identifiant.
Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l'Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site.
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L'Utilisateur est informé et accepte les conditions d'utilisation des Sites Internet des entités Membres de la Fédération pour l’Entrepreneuriat Durable et de l’ensemble de ses domaines et sous-domaines privés qui y sont liés, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet de cookies.
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